Le logiciel de l'étude notariale
Kedros lit les pièces, prépare les livrables et signale ce qui manque, en citant toujours sa source. Le conseil, le jugement et la signature restent au notaire et à son collaborateur : Kedros les seconde, il ne les remplace pas.
Chaque information porte son statut : confirmé, à vérifier, ou manquant. L'IA propose, le déterministe garantit, le notaire valide. Rien n'est jamais inventé.
Hébergé chez Scaleway, cloud souverain européen, et porté par l'IA souveraine Mistral, les solutions retenues par le notariat via le CSN. Vos dossiers restent chiffrés et isolés par étude.
Kedros prend en charge la saisie, le classement et la vérification matérielle. Le conseil, la qualification et la décision restent les vôtres, du premier contact à la signature.
Le coeur du métier notarial, ce n'est pas la frappe des actes : c'est la vérification. S'assurer que chaque information d'un dossier est exacte, sourcée et sécurisée, avant qu'elle ne devienne une mention de l'acte. C'est précisément cette part du métier que les logiciels ont toujours laissée à l'humain. Kedros la prend en charge, du premier document reçu jusqu'au projet relu.
Déposez vos pièces en masse : Kedros les lit (documents scannés comme manuscrits), en comprend la nature, les qualifie et en tire les données utiles, sous votre contrôle. Aucune ressaisie inutile.
Kedros réceptionne vos mails, les rattache au bon dossier, lit et comprend les pièces jointes, suit les liens de téléchargement et charge les pièces qu'ils contiennent. Chaque élément versé est signé de qui l'a traité.
Créez un lien de dépôt sécurisé : le client verse lui-même ses pièces, qui rejoignent le dossier au bon endroit. La collecte cesse d'être une chasse aux documents.
Préremplissage proposé, alertes qualifiées sur ce qui bloque, relecture croisée de l'acte contre ses pièces, livrables rédigés à la forme de votre clausier. À vous d'arbitrer, toujours.
Réservé aux confrères. L'accès s'ouvre après validation par un administrateur Kedros.
Retour à l'accueilPour un notaire rejoignant une étude déjà inscrite sur Kedros. L'accès s'ouvre après validation par le notaire administrateur de l'étude.
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Retour à l'accueilRetrouvez un office notarial de France par son nom, un notaire, son CRPCEN, sa ville ou son code postal. Coordonnées officielles, en lecture seule.
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à la propriété du service kedros.legal.
Éditeur. Le site et l'application accessibles à l'adresse kedros.legal sont édités par Flore de Saint Maurice, personne physique, auteur et titulaire des droits du logiciel Kedros, domiciliée 71 rue Saint-Louis en l'Île, 75004 Paris. Kedros est un projet personnel, distinct de toute étude notariale. Son exploitation sera reprise par la société SAS KEDROS LEGAL, en cours de constitution, qui deviendra alors l'éditeur du service ; les présentes mentions seront mises à jour à cette date.
Directeur de la publication. Flore de Saint Maurice.
Contact. Courriel : contact@kedros.legal.
Hébergement. Le site, l'application et la base de données sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, sur une infrastructure et des centres de données situés dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle. La marque Kedros, le logo, le code, les interfaces et les contenus du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Flore de Saint Maurice. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Retour à l'accueilComment les données sont traitées, pour quelles finalités, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits.
Préambule et rôles. Kedros est un outil d'assistance destiné aux études notariales. Dans le cadre de l'utilisation du service, l'éditeur (aujourd'hui Flore de Saint Maurice, demain la SAS KEDROS LEGAL) agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de l'étude notariale cliente, laquelle demeure responsable de traitement des données personnelles de ses clients et des parties à ses dossiers. Pour les données propres à l'utilisateur du service (données de compte, journaux d'usage), l'éditeur agit en qualité de responsable de traitement.
Données traitées. Sont traitées : les données de compte et d'authentification (nom, adresse électronique professionnelle, étude de rattachement) ; les données issues de l'appairage de la boîte Microsoft 365 (lecture des courriels et de l'agenda, pose de catégories de classement, envoi déclenché uniquement par une validation de l'utilisateur), sans stockage de mot de passe ; les contenus des dossiers déposés (pièces, projets d'actes, courriers, données des parties et des biens) ; les données du répertoire clients et tiers ; les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.
Finalités. Le classement du courrier et son rattachement au bon dossier, l'instruction des dossiers et la production de projets et de notes, la recherche juridique et fiscale sur des sources vérifiées, la sécurité du service et son amélioration. Le service propose, l'utilisateur décide : aucune production n'est envoyée ni signée à la place de l'utilisateur.
Bases légales. Pour les données traitées pour le compte de l'étude : l'exécution du contrat de sous-traitance et les instructions documentées du responsable de traitement. Pour les données de compte et de sécurité : l'exécution du contrat de service et l'intérêt légitime de l'éditeur à fournir et sécuriser le service.
Accès à la messagerie et à l'agenda. L'accès à Microsoft 365 porte la lecture des courriels et de l'agenda, la pose de catégories de classement, et l'envoi de courriels depuis la boîte de l'utilisateur déclenché uniquement par un geste explicite de validation de celui-ci (relecture puis clic) : aucun envoi automatique ni silencieux, chaque envoi journalisé avec copie au dossier. Aucun mot de passe ne transite par Kedros. L'appairage se fait par un code Microsoft, révocable à tout moment par l'utilisateur.
Destinataires et sous-traitants ultérieurs. Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur, dans la stricte mesure nécessaire. Sous-traitants ultérieurs : Scaleway (hébergement, Union européenne) ; Mistral AI, dont le moteur d'intelligence artificielle de la couche de proposition est opéré sur l'infrastructure européenne de Scaleway (voie souveraine retenue par la profession) ; Microsoft (accès à la messagerie et à l'agenda de l'étude dans l'environnement Microsoft 365 de l'étude ; tout envoi conditionné à une validation de l'utilisateur). OpenLegi (droit) et le Bulletin officiel des finances publiques, le BOFiP (fiscalité), sont utilisés comme sources de référence. La liste à jour figure en annexe du contrat de sous-traitance.
Localisation et transferts. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Le service ne procède à aucun transfert de données hors de l'Union européenne : l'hébergement Scaleway et le moteur Mistral opèrent sur une infrastructure européenne, et l'accès à Microsoft 365 porte sur la messagerie de l'étude, dans son propre environnement.
Durées de conservation. Les données des dossiers sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis restituées à l'étude ou supprimées, au choix du responsable de traitement, en fin de contrat. Les journaux techniques sont conservés douze mois. Les données de compte sont conservées le temps du compte, puis supprimées.
Sécurité. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en oeuvre : hébergement dans l'Union européenne, cloisonnement des données par étude, chiffrement des flux, aucun envoi de courriel sans validation humaine tracée, absence de stockage de mots de passe, cookies de session non accessibles au script (HttpOnly), image applicative en lecture seule, base de données privée, et scellement des pièces sensibles (empreinte et journal vérifiable).
Droits des personnes. Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données des clients et des parties d'une étude, ces droits s'exercent auprès de l'étude, responsable de traitement ; l'éditeur, comme sous-traitant, l'assiste dans leur traitement. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Contact en matière de protection des données. Pour toute question ou demande relative à la protection des données : contact@kedros.legal. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité ; l'éditeur traite directement les demandes.
Retour à l'accueilLes règles d'accès et d'utilisation du service Kedros.
Objet. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Kedros, éditée par la personne désignée aux mentions légales. L'utilisation du service emporte acceptation des présentes conditions.
Accès et compte. Le service est réservé aux professionnels du notariat et à leurs collaborateurs autorisés. L'accès suppose la création d'un compte et, pour les fonctions de courrier, l'appairage de la boîte Microsoft de l'utilisateur par un code Microsoft. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.
Description du service. Kedros assiste le classement du courrier, l'instruction des dossiers, la production de projets et de notes, ainsi que la recherche juridique et fiscale. Le service formule des propositions ; l'utilisateur, professionnel du droit, décide et conserve la maîtrise de ses actes. Kedros ne signe ni n'envoie aucun acte ou courrier à la place de l'utilisateur.
Version de développement. Le service est actuellement fourni en version de développement. Certaines fonctions peuvent être indisponibles, incomplètes ou amenées à évoluer. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue pendant cette phase.
Obligations de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à un usage professionnel et licite du service, dans le respect du secret professionnel qui s'impose à lui, à n'y déposer que des données dont il a le droit d'assurer le traitement, et à conserver ses propres sauvegardes. Il vérifie chaque proposition et chaque référence avant tout usage.
Nature des productions. Les projets, notes et résultats de recherche produits par Kedros sont des propositions d'aide à la décision, et non des conseils juridiques ou fiscaux. Ils ne se substituent pas à l'expertise du notaire, qui demeure seul responsable des actes qu'il établit. Toute référence non vérifiable est signalée comme telle et n'est jamais affirmée.
Propriété intellectuelle. Le logiciel, ses composants, ses interfaces et ses méthodes sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Flore de Saint Maurice, personne physique. Aucun droit de propriété n'est cédé à l'utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement au service.
Responsabilité. La responsabilité de l'éditeur s'apprécie dans les limites permises par la loi. Le service étant un outil d'assistance fourni en version de développement, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur ni du contenu des actes qu'il établit. L'éditeur ne répond pas des dommages indirects ; sa responsabilité éventuelle est limitée aux dommages directs et prouvés.
Données personnelles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et encadré, entre l'éditeur et l'étude, par le contrat de sous-traitance reproduit ci-après.
Durée, résiliation, droit applicable. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Chaque partie peut mettre fin à la relation dans les conditions du contrat de service ; à la cessation, les données sont restituées ou supprimées au choix de l'étude. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Paris.
Retour à l'accueilContrat de sous-traitance entre l'étude (responsable de traitement) et l'éditeur de Kedros (sous-traitant).
Parties et objet. Le présent accord est conclu entre l'étude notariale cliente, responsable de traitement, et l'éditeur de Kedros (aujourd'hui Flore de Saint Maurice, demain la SAS KEDROS LEGAL), sous-traitant. Il a pour objet d'encadrer le traitement des données à caractère personnel confiées par l'étude au sous-traitant dans le cadre du service Kedros, conformément à l'article 28 du RGPD.
Durée, nature et finalité du traitement. Le traitement dure le temps du contrat de service. Sa nature et ses finalités : classement du courrier, instruction des dossiers, production de projets et de notes, recherche juridique et fiscale, pour le compte de l'étude et sur ses instructions.
Catégories de données et de personnes concernées. Catégories de données : données d'identification et de contact des parties, données patrimoniales et relatives aux biens, contenus des pièces et projets déposés, et, le cas échéant, données relatives à la situation familiale ou à la filiation lorsqu'elles figurent dans les pièces d'un dossier. Catégories de personnes : clients de l'étude, parties aux actes, tiers mentionnés dans les pièces.
Obligations du sous-traitant. Le sous-traitant s'engage à : traiter les données sur la seule instruction documentée du responsable ; garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ; mettre en oeuvre les mesures de sécurité requises par l'article 32 ; ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'avec autorisation et en lui imposant les mêmes obligations (article 28, points 2 et 4) ; aider le responsable à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ; l'assister pour ses obligations au titre des articles 32 à 36 (sécurité, notification des violations, analyses d'impact) ; à la fin des prestations, restituer ou supprimer les données au choix du responsable ; mettre à sa disposition les informations nécessaires et permettre les audits (article 28, point 3, h).
Sous-traitants ultérieurs (annexe 1). Sont autorisés : Scaleway (hébergement, Union européenne) ; Mistral AI, moteur d'intelligence artificielle de la couche de proposition, opéré sur l'infrastructure européenne de Scaleway (Union européenne) ; Microsoft (accès à la messagerie et à l'agenda de l'étude dans l'environnement Microsoft 365 de l'étude ; tout envoi conditionné à une validation de l'utilisateur). Le responsable est informé de tout changement et peut s'y opposer.
Mesures de sécurité (annexe 2, article 32). Hébergement dans l'Union européenne, cloisonnement des données par étude, chiffrement des flux, aucun envoi de courriel sans validation humaine tracée, absence de stockage de mots de passe, cookies de session non accessibles au script, image applicative en lecture seule, base de données privée, scellement des pièces sensibles (empreinte et journal vérifiable) et journalisation des accès.
Violations de données et transferts. En cas de violation de données, le sous-traitant en informe le responsable dans les meilleurs délais afin de lui permettre de respecter ses obligations (article 33). Les données sont hébergées dans l'Union européenne ; le service ne procède à aucun transfert de données hors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait devenir nécessaire, il serait préalablement encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD et soumis à l'accord du responsable.
Retour à l'accueilLes informations recueillies à l'inscription servent uniquement à créer et gérer votre compte Kedros et, pour un compte étude, à vérifier la qualité de confrère. La SAS Kedros Legal, éditeur du service, en est responsable pour cette finalité. Les dossiers et les pièces confiés restent couverts par le secret professionnel, chiffrés et isolés par étude. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité ; les modalités figurent dans la politique de confidentialité.
Une question, une suggestion, une difficulté ? Nous vous répondrons avec plaisir.
Ce sur quoi votre assistant s'appuie pour comprendre vos dossiers.
Les gestes qu'on ne fait pas tous les jours.
L'import de dossiers depuis une liste (CSV ou xlsx, aperçu avant toute création) est dans la vue « Dossiers », bouton « Importer une liste ».
Consultation seule : numéro et coordonnées. Le répertoire ne liste jamais la base entière et n'exporte rien.
Trois voies interrogées ensemble : les codes (Légifrance), la doctrine fiscale (BOFiP) et la jurisprudence (JUDILIBRE). Chaque résultat porte sa source ; une voie muette le dit.
Le nom de l'étude s'affiche au bandeau, au-dessus de « SAS Kedros Legal ». Il est propre à votre étude : corrigez-le, enregistrez.
Le notaire et le collaborateur en charge d'un dossier se désignent par leurs initiales, lues dans ce référentiel. Il est propre à votre étude et extensible : ajoutez, corrigez, enregistrez.
| Initiales | Nom complet | Rôle |
|---|
Pour que le serveur fasse pour vous, depuis n'importe quel ordinateur, l'extrait cadastral modèle 1 (SPDC) et le criblage Dow Jones. Vos identifiants sont chiffrés et isolés par étude ; ils ne sont jamais affichés ni journalisés. Laissez les champs vides et enregistrez pour retirer un portail.
Chaque membre appaire SA boîte par un code Microsoft (microsoft.com/devicelogin) : aucun mot de passe ne traverse Kedros. L'accès porte la lecture (mails, agenda), les catégories de classement, et l'ENVOI depuis votre boîte APRÈS votre relecture et votre clic : aucun envoi silencieux, jamais (journalisé, copie au dossier). Ré-appairer une boîte déjà branchée lui donne les droits nouveaux.
Tri au clavier : flèches pour parcourir, R rattacher au dossier proposé, E écarter, Entrée relire un brouillon.
Les compteurs, l'agenda et les échéances reflètent les données réelles ; une donnée non encore exposée reste vide, jamais supposée.
La liste démarre masquée : un client présent à l'écran ne voit pas le nom des autres dossiers. Affichez-la d'un geste ; votre préférence est retenue sur ce poste.
Une ligne par dossier. Colonnes : libellé (ou type et parties), numéro (7 chiffres), numéro dossier, notaire et collaborateur (initiales du référentiel), mots-clés. Toutes facultatives sauf un identifiant. Télécharger le modèle
| Dossier | N° | État | Créé le |
|---|
Personnes, bien et intervenants d'un regard : le vert est confirmé, le rose reste à confirmer. Un clic agrandit la carte ; chaque information se vérifie à sa source dans « Parties et bien » (un clic aussi). Les demandes aux tiers partent de la carte de l'intervenant.
Au dépôt, Kedros lit chaque pièce une seule fois, la comprend, retire les doublons absolus, renomme à la convention de l'étude, qualifie le dossier, préremplit la fiche et produit la note de synthèse. Automatiquement.
La nature de l'opération et le rôle de chaque pièce. Chaque qualification est une proposition : vous la corrigez, elle prime.
Dites ce qui ne va pas, comme à un collaborateur : Kedros re-qualifie la pièce, re-source les champs depuis la bonne pièce, retire ou ajoute une partie, sans relire aucune pièce, puis recompose le dossier.
Depuis le titre et l'état hypothécaire déjà lus, Kedros rédige la clause d'origine à la forme du clausier de l'étude (couverture trentenaire, origine antérieure) et les quatre paragraphes de lecture de l'état hypothécaire : effet relatif, règlement de copropriété et état descriptif de division, situation hypothécaire, servitudes. Proposition à valider : chaque mention est tracée à sa pièce.
Choisissez le projet d'acte à relire : Kedros contrôle les points qui exposent à un refus du dépôt ou à un rejet de la formalité au service de la publicité foncière. Il réclame les pièces manquantes et signale les discordances, chacune avec sa source (décret 55-22, art. 3 à 7 et 34 ; décret 55-1350) et son niveau. Il ne conclut jamais « prêt » tant qu'un point bloquant reste ouvert ; vous déposez la pièce ou vous justifiez, et le contrôle se rejoue. Rien n'est comblé d'office.
Kedros confronte chaque référence citée (article de code, décret, doctrine fiscale) à une base vérifiée, alimentée par OpenLegi pour le droit et le BOFiP pour la fiscalité. Chaque référence ressort confirmée, périmée, divergente ou à vérifier, avec sa source et sa date. Kedros signale, vous tranchez : aucune réécriture. Une référence non vérifiable reste « à vérifier », jamais affirmée.
Pendant que vous rédigez un mail ou relisez un acte, interrogez le droit et la doctrine vérifiés. Chaque résultat porte sa source et sa date.
Collez le corps d'un mail à rédiger ou une clause : Kedros vérifie ses références réglementaires avant l'envoi.
Depuis les pièces de copropriété déjà comprises (procès-verbaux d'assemblée, pré-état daté, fiche synthétique, carnet d'entretien, règlement), Kedros rédige la fiche de synthèse destinée à éclairer les acquéreurs : neuf rubriques, chacune sourcée à sa pièce. Proposition à valider : elle ne se substitue ni au pré-état daté ni à l'état daté.
La note adressée au notaire rédacteur (cadre dérogatoire d'Ile-de-France). L'état civil des parties sort à la forme normée depuis la fiche client de l'étude (les manques restent « A COMPLETER ») ; l'effet relatif, le règlement de copropriété et l'origine sont REPRIS tels quels de la production d'origine validée, jamais refaits ; les diagnostics et les autres pièces comprises nourrissent le reste. Prérequis : produire d'abord l'origine.
Kedros prépare l'interrogation du syndic : un mail prêt à l'envoi (à l'identité de votre étude, lue dans sa configuration) et un questionnaire pré-rempli à joindre, calibrés sur l'article L. 721-2 du Code de la construction et de l'habitation. Toute donnée absente reste « A COMPLETER », jamais devinée ; l'adresse du syndic est toujours à confirmer.
Une mention vous étonne, un montant vous semble faux, une pièce n'est pas citée : posez la question ici. La réponse s'appuie sur les seules productions du dossier, et chaque remarque est conservée pour améliorer le produit : vos retours servent directement à corriger les consignes et les contrôles.
Les événements tirés des mails rattachés (posés « à vérifier » : vous confirmez ou écartez), les délais légaux calculés depuis les seuls faits datés du dossier, chacun avec sa base légale, et les dates d'échéance lues dans les pièces comprises (une date de courrier n'est jamais typée en échéance d'office). Aucune date n'est proposée ; rien ne part sans vous : la relance se prépare en BROUILLON à relire (envoi depuis votre boîte, à votre clic) ou se télécharge en projet .eml.
La compréhension du dossier : une INFORMATION vivante, que vous aménagez à votre main. Vos modifications sont conservées et priment sur toute reprise automatique. Déposez-la en Word au dossier quand vous voulez.
Déposez les pièces du dossier, en masse si vous voulez. Chacune est chiffrée avant d'être écrite, lue une seule fois, renommée à la convention de l'étude, et les doublons absolus sont écartés.
| Pièce | Sur le disque |
|---|
Le notaire et le collaborateur en charge se choisissent parmi les membres du référentiel de l'étude (bouton Administration, en haut à droite). Rien n'est jamais deviné : un champ vide reste vide.
L'office du notaire qui représente une autre partie. Ses coordonnées sont reprises telles quelles du référentiel national (lecture seule) ; il reste distinct des parties du dossier. Pour retrouver un CRPCEN, l'annuaire des offices est à votre disposition.
Vendeur, acquéreur… Confirmation au format Téléacte plus bas.
Agence, syndic, banque, diagnostiqueur. Proposés au fil des pièces, chacun sourcé ; un clic rattache. Jamais une partie.
Adresse, cadastre, lots. Détail et publication Télé@ctes dans l'onglet « Le bien ».
Kedros propose, vous tranchez. Chaque champ porte sa pièce et sa page ; cliquez « voir » pour retrouver la source à gauche.
Chaque partie rattachée au réservoir de l'étude montre ses cases au format Téléacte (gabarit personne physique ou personne morale, jamais mélangés). Chaque case porte sa provenance ; vos corrections priment. La situation matrimoniale se déduit du parcours daté, elle ne s'écrase pas.
Les champs qu'exigera une publication Télé@ctes (nature, adresse, cadastre et contenance, lots, références du règlement de copropriété et de ses modificatifs, effet relatif), chacun avec sa provenance ; vos corrections priment. La désignation de chaque lot est reprise VERBATIM de la pièce qui la porte (le modificatif prime sur le règlement initial), suivie de la désignation actuelle bâtie sur les diagnostics ; le contrôle Carrez et les plans annexés sont rendus.
Chaque élément porte le passage dont il est tiré. Ce que le modèle n'a pas su citer n'a pas été retenu.
Les mails rattachés à ce dossier, classés selon les adresses de l'étude. À gauche, ce que l'étude a émis ; à droite, ce qu'elle a reçu. Chaque mail porte un libellé parlant (date, sens, correspondant, objet) ; un domaine notarial partagé non reconnu reste « à vérifier », jamais pris pour l'étude en bloc.
Les PDF rendus par les collectes de Kedros. Ils ne se mélangent jamais aux pièces que vous avez déposées.
| Pièce | Obtenue le |
|---|
Les documents produits par Kedros pour ce dossier (origine, fiche du bien, note de synthèse, diligences LCB-FT). En Word, pour que vous les repreniez ; jamais mélangés aux pièces. Les pièces collectées, elles, sont des PDF authentiques (téléchargement officiel ou capture d'écran).
| Type | Document | Produit le |
|---|
Un livrable retiré n'est jamais effacé : il se restaure depuis la vue « pièces retirées » (rubrique Pièces).